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De nouvelles perspectives pour vos formations

2021, un groupe en devenir pour encore plus de services

360 Sharing s’agrandit pour vous offrir encore plus de services. En s’associant à Alydrine Formation, c’est tous nos Process qualités qui nous permettent désormais de vous proposer des formations finançables !

L’élaboration d’un plan de développement des compétences peut concerner toutes les entreprises quelle que soit leur taille. Etablir un plan de développement des compétences tout comme mettre en place une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) est essentiel pour la performance de l’entreprise.

Plan de développement des compétences

Au 1er janvier 2019, le plan de formation est devenu le plan de développement des compétences. Toujours dédié aux actions à l’initiative de l’employeur, le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions mises en œuvre au bénéfice des collaborateurs.

Annuel ou pluriannuel, le plan de développement des compétences peut comporter des actions de formation, de bilan de compétences, de Validation des acquis de l’expérience (VAE) et/ou des actions d’apprentissage.

Réalisées en principe pendant le temps de travail, certaines actions du plan de développement des compétences peuvent, sous certaines conditions, être mises en œuvre hors temps de travail.

Enjeux

Outil de mise en œuvre de la stratégie de développement des compétences de l’entreprise, le plan de développement des compétences permet d’organiser des actions en cohérence avec les besoins de l’entreprise.

Définir et formaliser le plan de développement des compétences, c’est l’opportunité :

  • D’adapter et de développer les compétences des collaborateurs, notamment numériques, pour favoriser leur maintien dans l’emploi, leur évolution, leur accès à une certification
  • D’accompagner les changements technologiques, organisationnels
  • De s’assurer de la cohérence entre les besoins identifiés et les moyens mobilisés
  • D’organiser le calendrier et les modalités de réalisation des actions de développement des compétences aux contraintes d’activité

Tous les salariés de l’entreprise, en contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD) peuvent être concernés par les actions inscrites au plan de développement des compétences, y compris les apprentis et les titulaires d’un contrat de professionnalisation.

Obligations pour l’entreprise

Le plan de développement des compétences peut comporter des actions de formation, de bilan de compétences, de Validation des acquis de l’expérience (VAE) ainsi que des actions d’apprentissage.

Dans le cadre du plan de développement des compétences, une nouvelle distinction s’applique depuis le 1er janvier 2019 entre deux types d’action de formation chacune renvoyant à un cadre d’organisation différent :

Les actions de formation conditionnant l’exercice d’une activité ou d’une fonction, en application d’une convention internationale ou de dispositions légales et réglementaires (formations « obligatoires »).

Ces actions sont nécessairement organisées sur le temps de travail et donnent lieu pendant leur réalisation au maintien du salaire par l’entreprise ;

Les « autres » actions de formation professionnelle (c’est-à-dire celles ne relevant pas de la première catégorie).

Ces actions peuvent avoir lieu soit sur le temps de travail (avec maintien de la rémunération) soit tout ou partie en dehors du temps de travail. Dans ce dernier cas, un maximum de 30 heures hors temps de travail par an et par salarié (ou 2 % du forfait pour les salariés concernés) s’applique, sauf accord d’entreprise ou, à défaut, de branche, fixant une autre limite.

A noter !

Depuis 2019 et la loi Avenir professionnel, les entreprises de + de 50 salariés ne bénéficient plus de fonds mutualisés pour financer leur Plan de développement des compétences. L’entreprise dispose de la possibilité d’effectuer des versements volontaires auprès de son opérateur de compétences dans le cadre d’une offre de services dédiée.

Plusieurs possibilités s’offrent  aux Responsables Formation.

  • Mettre en place un accord sur le CPF co-construit

Le réforme introduit la possibilité d’un co-investissement CPF entreprise-salarié.

  • Utiliser Pro-A pour les formations qualifiantes visant des promotions ou des reconversions professionnelles

Ce dispositif est financé par les OPCO, sur les fonds de l’alternance. 

  • Développer de nouvelles formes de formations : l’AFEST, la formation à distance

La réforme introduit une nouvelle définition de l’action de formation. Elle élargit le champ des formats reconnus comme action de formation. Ainsi une action éligible au CPF, ou à un financement au titre du plan de développement des compétences, ou encore à la Pro-A, peut être organisée au moins partiellement en situation de travail.

  • Privilégier les formations organisées en blocs de compétences

La réforme de la formation promeut l’organisation des certifications en module ou bloc de compétences « ensembles homogènes et cohérents de compétences contribuant à l’exercice autonome d’une activité professionnelle et pouvant être évaluées et validées ».
Une action de formation permettant d’acquérir un bloc de compétences rattaché à une certification éligible pourra donc être réalisée en mobilisant le Compte Personnel de Formation. 

  • Créer un CFA interne

La réforme offre aux entreprises la possibilité nouvelle de créer un CFA interne. Idéal pour développer des formations par apprentissage en lien avec les besoins de compétences de l’entreprise. Les coûts pédagogiques seront financés au prorata du coût au contrat décidé par la branche.

L’un des premiers freins à la formation professionnelle peut être son coût. Or, il est possible de financer une formation à distance à condition de connaître le système et les changements introduits par la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ».

Combien coûte une formation à distance ?

Le système de formation professionnelle bénéficie chaque année à 17 millions de Français, selon la Fédération de formation professionnelle. Alors, comment financer une formation à distance ? Salarié, indépendant ou en transition professionnelle, demandeur d’emploi, n’hésitez pas à solliciter votre futur organisme de formation. Nous vous proposons des solutions sur-mesure qui associent financement personnel, prise en charge par l’entreprise et le Compte personnel de formation (CPF)

Autre facteur à prendre en compte : l’entrée en application de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » et la réforme précédente de 2014 ont redéfini plusieurs dispositifs. Ainsi, le CPF a remplacé le Droit individuel à la formation (DIF) ; le projet de transition professionnelle (PTP), également appelé CPF de transition a pris le relais du Congé individuel de formation (CIF).

Quelles différences de financement pour les formations à distance ?

Il n’existe aucune différence dans l’accès au financement entre les formations à distance et celles en présentiel. En revanche, elles sont :

  • moins onéreuses pour Pôle emploi en l’absence de frais de transports ou hébergement ;
  • plus flexibles pour les entreprises. Elles permettent de mieux organiser votre rythme travail-formation. Et pas besoin de vous remplacer chez votre employeur.

Financer une formation à distance quand on est en CDD/CDI 

Les salariés en CDD ou CDI ont accès à la formation via leur entreprise ou les aides de l’État.

Cas 1 : la formation à l’initiative de votre entreprise

Plan de développement des compétences

Avec la loi de 2019, le plan de formation a pris le nom de plan de développement des compétences sans changer fondamentalement le dispositif. Le coût de la formation reste à la charge de l’entreprise. Quant aux frais de restauration et d’hébergement occasionnés par la formation, ils sont remboursés ou pris en charge directement par l’employeur, selon les règles habituelles pour les missions professionnelles.

Une validation des acquis de l’expérience (VAE) peut être financée par ce dispositif d’accompagnement. Si la formation est effectuée hors du temps de travail, vous aurez peut-être droit à des compensations financières – par exemple, pour la garde de vos enfants. C’est en fonction des accords de branche de votre entreprise ou de votre convention collective.

Cas 2 : la formation à votre initiative

Pour une demande de formation à votre initiative, les aides au financement de la formation continue sont le CPF et le PTP.

Utilisation du Compte personnel de formation (CPF)

Pour commencer, sachez que les droits acquis au titre du DIF avant sa suppression en 2014 peuvent être reportée dans votre CPF jusqu’au 31 décembre 2020. Passée cette date, ils seront perdus.

Qu’est-ce que le CPF ? C’est une « cagnotte » dont vous disposez pour financer votre projet de formation.

  • Le 1er janvier 2019, les heures inscrites sur votre CPF ont été transformées en euros, selon un taux de 15 euros de l’heure. Pour rappel, avant la réforme, un salarié à temps plein était crédité de 24 heures par an, jusqu’à un pallier de 120 heures, puis 12 heures par an dans la limite d’un plafond total de 150 heures.
  • À partir de 2020, votre compte sera alimenté de 500€ par an dans la limite de 5 000€ si vous êtes cadre.

En complément, ce compte peut être abondé par l’employeur, la branche professionnelle ou vous-même.

Nouveauté. Travailleur indépendant, professionnel libéral ou non-salarié, artiste, auteur ou encore conjoint collaborateur… Sachez que vous avez accès au CPF depuis la réforme de la formation professionnelle. Le CPF sera alimenté en 2020 au titre de vos activités 2018 et 2019.

Pour réaliser une formation à votre initiative en parallèle de votre emploi via le CPF, faites une demande de formation directement auprès de votre Opérateurs de compétences (OPCO).

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Utilisation du Projet de transition professionnelle (PTP)

Ex-Congé individuel de formation (CIF), le PTP est utile pour financer un projet de formation professionnelle ou une reconversion. Dans ce cas, vous continuez à être rémunéré par votre entreprise pendant la formation. Autres avantages : vous allez conserver votre ancienneté et vos primes. C’est une opportunité unique de changer de métier ou d’accéder à un niveau de qualification supérieur.

Graphique : les actifs occupés du secteur privé sont ceux qui bénéficient le plus de la formation professionnelle en France

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Pour bénéficier d’un PTP, vous devez justifier d’une activité salariée d’au moins 2 ans, dont 1 an au sein de votre entreprise. Pensez enfin à appeler votre région, certains conseils régionaux versent une aide pour le financement autonome d’une formation, hors de votre temps de travail. 

Financer une formation à distance grâce aux aides Pôle emploi ?

Vous êtes demandeur d’emploi ? Pôle emploi verse une Aide individuelle à la formation (AIF) pour financer des formations en ligne sous conditions que l’organisme formateur soit conforme aux critères établis par l’État. Pour bénéficier de l’AIF, demandez un devis à l’organisme et transmettez-le à Pôle emploi pour validation.

À titre d’exemple, Pôle emploi Paris recensait 1 730 formations en 2017,  dont environ 40% se déroulaient totalement à distance.

En tant que demandeur d’emploi, vous continuez à bénéficier des droits acquis sur votre CPF pendant votre période d’activité. C’est donc l’occasion de les utiliser. Un seul changement : vous ne cumulez plus de droits en CPF pendant votre période de chômage.

À retenir

Différentes solutions, adaptées à chaque profil, permettent à tous, y compris à un dirigeant, entrepreneur ou manager d’accéder à la formation professionnelle. Que vous soyez sans activité, en recherche d’emploi ou en poste dans une entreprise, vous pouvez vous former. Prenez en main votre future carrière et accédez à un nouveau métier en suivant une formation professionnelle continue.

Vous êtes salarié et vous souhaitez faire une formation ?

Le développement des compétences des salariés est devenu un paramètre fondamental de la stratégie d’entreprise.

Tous les métiers sont impactés par la nouvelle économie et il faut former régulièrement les collaborateurs pour ne pas se laisser distancer. Rester dans la course devient aussi un enjeu personnel pour de nombreux salariés en CDI ou CDD qui n’hésitent plus à se former, même en dehors du plan de l’entreprise. Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet cela. La formation est aujourd’hui l’élément clé du maintien dans l’emploi des professionnels !

Chez 360 Sharing, nous avons bien compris cet enjeu de la formation pour adulte. Nos programmes sont mis à jour dès qu’une nouvelle technique ou procédure apparaît pour un métier donné. Et la souplesse de notre fonctionnement permet de choisir le rythme, court ou long, de sa formation, le dispositif de financement le plus favorable et le niveau de difficulté du projet : simple évolution ou reconversion professionnelle totale.

Découvrez ici toutes les possibilités de financement et rémunération pendant la formation ainsi que les dispositifs auxquels ils se rattachent.

Les responsables de formation 360 Sharing sont à votre disposition pour vous aider à y voir clair et trouver VOTRE solution formation.

Financement de la formation pour les salariés

Toutes les entreprises, quel que soit leur taille, leur activité ou leur statut juridique, participent au financement de la formation continue en versant une contribution annuelle à un organisme collecteur. Depuis le 1er janvier 2019, une contribution légale unique est demandée aux entreprises pour la formation professionnelle et l’apprentissage. Elle est versée aux OPCO, nouveaux organismes paritaires collecteurs, en attendant le versement prévu aux URSSAF à partir de 2021.

En échange de cette contribution, tous les salariés peuvent bénéficier d’un financement de leur formation. La provenance de cette aide au financement dépend du dispositif de formation choisi :

Le Plan de développement des compétences et le dispositif Pro-A sont des actions de formation principalement à l’initiative de l’employeur et prises en charge par l’opérateur de compétences (OPCO) dont dépend l’entreprise.

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un compte individuel permettant de cumuler des droits à la formation professionnelle tout au long de sa carrière : il est alimenté de 500€ par an (plafonné à 5000€). Son financement, pour les salariés, est assuré par les OPCO en 2019. A partir de 2020, il sera assuré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

Le CPF de transition professionnelle d’un salarié est financé par le FONGECIF en 2019. A partir du 1er janvier 2020, les CPIR – Commissions paritaires interprofessionnelles régionales – viendront remplacer le FONGECIF pour financer les projets de transition.

Les formations dans le cadre d’un reclassement suite à un licenciement économique (Congé de Reclassement) sont financées par l’OPCO dont dépend l’ancien employeur.

La Validation des acquis de l’Expérience (VAE) d’un salarié est prise en charge par l’entreprise si elle fait partie du Plan de développement des compétences. Si elle est à l’initiative du salarié, elle peut être prise en charge par le compte personnel de formation (CPF).

Rémunération des salariés pendant la formation

Si la formation a lieu pendant le temps de travail, la rémunération du salarié est intégralement maintenue. Le salarié conserve également sa protection sociale : un accident survenu pendant la formation sera considéré comme un accident du travail.

Si la formation se déroule hors du temps de travail, le salarié ne perçoit plus l’allocation de formation qui était versée auparavant.

Dispositifs de formation adaptés aux salariés

Voici les dispositifs qui peuvent être actionnés pour mettre en œuvre votre formation. Vous trouverez des informations générales sur ces procédés et bien sûr les conditions d’application pour les salariés.

Les conseillers 360 Sharing peuvent vous aider à déterminer le meilleur dispositif pour votre formation et vous accompagner dans le montage de votre dossier.

Quelle formation choisir lorsqu’on est salarié ?

Formations courtes ou formations métiers, toutes les formations 360 Sharing sont accessibles aux salariés. 

Nos équipes travaillent désormais ensemble, pour vous !

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